Informations légales et CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR INTERNET  

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Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par VINILOG sur sa boutique accessible sur son site www.vinilog.com. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet VINILOG . Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont réservées à la clientèle particulière Résident en France Métropolitaine
Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur le site Internet www. VINILOG .com

Article 2 : Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par la reception de l'intégralité des éléments nécessaire.
La réception du bon de commande interactif dûment complété et renseigné.
Le règlement du montant TTC des factures correspondantes.
Une adresse précise de facturation qui fera office d'adresse de livraison sauf mention contraire figurant sur le bon de commande.
Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire (payement en ligne), chèque, ou virement. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par VINILOG et jointe à la livraison. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par courrier électronique ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les produits restent la propriété de VINILOG jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de non disponibilité des vins commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut, remboursée dans les plus brefs délais.

Article 3 : Les prix et présentation des produits
Les prix sont exprimés en Euro (€), et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur les fiches produit sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en sus dans les conditions indiquées sur le bon de commande. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par VINILOG est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) ; ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport. La société VINILOG se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
La responsabilité de Vinilog ne saurait être engagée si des erreurs, imprécisions ou omissions sont présentes dans les descriptifs des produits. Les descriptions, photographies et références des produits contenus sur ce site sont sujettes à modification sans préavis. Photographies non contractuelles.

Article 4 : Livraison et réception
VINILOG accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement total. La livraison des articles commandés s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant Vinilog à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Vinilog sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associé au retour des commandes ; à savoir : en France 30 €. Il sera alors à la charge de l'acheteur de récupère sa commande. Il en sera de même en cas d'absence lors de la livraison.
VINILOG s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les plus bref délai, et tels qu'ils sont indiqués sur le site. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison  et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société VINILOG par lettre recommandé avec accusée de reception adressée à son siège social ou par téléphone au numéro placé en en-tête du bon de commande dans les 48h après réception du colis, ou par mail à  contact@vinilog.com .

Article 5 : Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra informer le Service Clients de VINILOG par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception au siège social) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par VINILOG . D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de VINILOG (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), VINILOG s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Article 6 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Bourg en Bresse (Ain - France). En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant total facturé par semaine de retard.

Article 7 : Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans,et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de VINILOG .
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